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Habitat

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DES ELUS DU 14/12/2017

Présents : M. MALNOË ; E. GONCALVES ; J. MARTINO ; I. SIRLIN ; B. BALAC ; N. GURIEC ; S. CAILLE ; F. FREHEL ; P. GERAUD ; Y. COLPIN ; J. MAHE ; J. BOURRIGAUD ; Y. BERTHO.
Absents excusés : C. BAILLY ; K. BERTHO ; J. L. BELLIOT ; C. LEVRAUD.

Avancement du PLU (Plan Local d'Urbanisme)

M. Le Maire fait le point sur l'avancement du PLU. Actuellement le PADD a été validé par le conseil municipal le 26/10/2017 après avoir été présenté aux personnes publiques associées le 12/10/2017 et à la réunion publique du 14/11/2017. Suite à la validation du PADD, l'instructeur des documents d'urbanisme (VANNES AGGLO) propose pour les cas litigieux de mettre un sursis à statuer (2 cas pour le moment). Actuellement, la commission du PLU et le bureau d'études A+B écrivent le règlement. Le zonage va débuter lors de la prochaine réunion.

L'inventaire des zones humides a été réalisé en concertation avec les agriculteurs et le comité de pilotage du PLU. Le bureau BIOFEREN a fini l'inventaire et une carte est affichée dans la salle du rez-de-chaussée de la mairie.

L'inventaire de la trame verte et bleue est commencé par le bureau d'études A+B. La première réunion a eu lieu le 14/12/2017.

M. Le Maire rappelle qu'il a eu 17 permis de construire pour maisons individuelles et 21 ventes de maisons. Il y a eu aussi 157 demandes de CU (certificat d'urbanisme) dont 29 en CU opérationnels et 17 demandes de divisions de parcelles.

Acquisition de terrains situés au carrefour de la rue de la NOË et des LAYES 

La mairie a été contactée par la SAFER pour la vente des terrains cadastrés AE 182, AE 183, AE 191 de la famille RABILLARD pour une surface de 351 m². Le Maire propose de les acheter au prix forfaitaire de 2 500 € soit 7,12 € le mètre carré.

Le maire contactera la famille JOLIVET propriétaire des terrains AE 184, AE 187, AE188 pour leur demander si elle veut vendre ces trois parcelles à la mairie afin de constituer un ilot cohérant. Il faut aussi noter que la mairie est propriétaire des parcelles AE 185, AE 186, AE 190.

Terrain rue de COUESLAN de la famille LE CORVEC

M. Le maire a rencontré la propriétaire de la maison LE CORVEC pour lui proposer de redistribuer les terrains derrière sa maison. Elle est d'accord sur le principe et le maire va demander un devis au cabinet LE MEUR concernant le bornage après redécoupage des terrains.

Terrain près de l'ALSH

Le maire informe les élus qu'il a rencontré la famille JEHANNO propriétaire de la parcelle cadastrée AE 214 car elle est intéressée pour en vendre la moitié. Il demande aux élus leur avis pour poursuivre les discussions afin de l'acquérir ainsi qu'une partie de la AE 436 propriété de M. HADET. Les élus sont d'accord pour la poursuite de la négociation.

Terrain auprès du four de SAINTE ANNE

M. le maire informe les élus d'un problème d'accès au four de SAINTE ANNE. En effet l'entrée du four donne sur la parcelle XA 127. Il demande aux élus la possibilité d'acquérir une partie triangulaire de cette parcelle. Les élus sont d'accord pour que le maire poursuive les discussions.

Terrain constructible au moulin de la HAIE

Les terrains au bord de la route de SAINTE ANNE n'ont pas accès au réseau de l'assainissement collectif ainsi qu'un ilot derrière évoqué lors de la révision du PLU. Le maire propose aux élus de faire des relevés topographiques pour décider ce qui pourrait être fait. Un devis sera demandé au cabinet LE MEUR.

Terrain pour gens du voyage

La communauté de communes ARC SUD BRETAGNE demande à la commune de SAINT DOLAY de trouver un terrain de 5 000 m² pour les gens du voyage (rassemblement de 20 caravanes environ) pour l'année 2018. Celui-ci doit être équipé de l'eau potable et de l'électricité. Quelques propositions vont être étudiées.

Pétition des habitants rue de la Noë

M. le maire informe les élus qu'il a reçu une pétition des habitants de la rue de la Noë. Ils signalent que les engins motorisés roulent trop vite et que c'est dangereux. Il est proposé dans un premier temps de mesurer la vitesse avec un radar pédagogique pour décider de ce qui pourrait être fait.

Construction illégale au monastère SAINTE PRESENCE à l'HERMITAGE

Joseph MAHE signale que des travaux de construction sont en cours au monastère. Le maire précise qu'il a fait stopper les travaux.

Téléphone portable

Actuellement sur SAINT DOLAY, certains téléphones portables fonctionnent mal ou pas du tout. Orange a été informé de ce problème, nous attendons que la société y remédie.

Eclairage public du centre bourg et rue Jeanne d'Arc

L'éclairage public du centre bourg et de la rue Jeanne d'Arc ne fonctionne pas actuellement suite à un court- circuit sur l'armoire située au chemin du midi. Enédis et Morbihan Energie mettent tout en œuvre pour rétablir au plus tôt la lumière.

 

SOLIHA Morbihan

Le réseau associatif SOLIHA Morbihan (ancien PACT HD 56) permet aux propriétaires de bénéficier de conseils personnalisés et techniques pour améliorer leur logement.

soliha flyer
 

www.soliha-morbihan.fr

 

PLU 2016 17

 

logo Arc Sud Bretagne

 

SPANC : PRÉSENTATION ET TARIFS

La Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 impose aux communes de prendre en charge le contrôle des systèmes d'assainissement non collectifs.
Dans certains secteurs où l'habitat est dispersé, le traitement des eaux usées est assuré par des dispositifs d'assainissement individuels.

S'il s'agit d'une technique à part entière, efficace et réglementée qui permet de répondre aux enjeux sanitaires de protection de la santé humaine et à la préservation de la qualité des milieux naturels, ces installations doivent être contrôlées comme le sont les stations d'épuration.

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne a été créé le 1er janvier 2005.
La société Veolia, prestataire du service, a réalisé l'ensemble des contrôles de diagnostic des installations jusqu'en 2011.

En 2012, la Communauté de communes a décidé de gérer ces contrôles en direct et assure, à ce titre, toutes les missions obligatoires de vérification des ouvrages, avec une volonté d'accompagnement et de conseils permanents auprès des usagers.
Un règlement de service a été établi pour définir les modalités de fonctionnement.

 
 

Saint-Dolay

Quartier des Châtaigniers

A deux pas du centre bourg, des équipements publics (écoles, médiathèque...), des commerces et associations, le nouveau quartier des Châtaigniers propose 15 terrains viabilisés, libres de constructeurs, dans un cadre naturel privilégié pour accueillir votre projet.

Idéalement orientés, ces terrains offrent toutes les qualités pour la construction de votre maison.  Profitant d'une vue dégagée sur la campagne, d'une belle exposition sud des jardins, tout en préservant l'intimité de chacun, ces lots sont accessibles à partir de 18 844€ (exonération de la taxe communale d'aménagement, pas de frais d'agence).

Les cheminements piétons et espaces verts vous permettront de traverser le quartier dans un cadre agréable pour rejoindre le bourg et ses services, flâner au marché ou encore découvrir les chemins de randonnées situés à proximité.

Renseignez-vous auprès d'EADM, aménageur de la commune, au 02 97 01 59 91
ou sur www.achat-terrain-56.com

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