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Nuisances sonores

18 nuisances sonores
13/07/2018
Petit rappel des règles de bon voisinage concernant les nuisances sonores liées aux appareils à moteur

18 nuisances sonores

Arrêté Préfectoral du 10 juillet 2014- article 21

Relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments ou machines qu'ils utilisent pour leurs loisirs ou diverses activités ou par les travaux qu'ils effectuent.
A cet effet, les travaux d'entretien, de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

  • du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h

  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h