19 décembre 2019

PLU arrêté

PIECES ADMINISTRATIVES

• Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

RAPPORT DE PRESENTATION

• Sommaire et préambule

DIAGNOSTIC TERRITORIAL - ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

CHAPITRE 1
L’identité dolaysienne, garante de son attractivité : contraintes, atouts et qualités du territoire

• Une qualité des paysages et un patrimoine qui participent à l’attractivité et à l’identité communales
• L’empreinte physique des espaces naturels et agricoles qui forgent le caractère et l’identité de Saint-Dolay
• Une qualité de ressources plutôt bien préservées
• La prise en compte des risques, nuisances et pollutions
• Synthèse des aspects règlementaires

CHAPITRE 2

• Traduction de l’attractivité de Saint-Dolay, à travers l’analyse des dynamiques socio-démographiques : un territoire pour quelle population ?

CHAPITRE 3

• Facteurs influençant le développement communal : analyse des déplacements, de l’offre en équipements et services à la population, de la vie économique

 

JUSTIFICATION DU PARTI D’AMÉNAGEMENT ET DE LA STRATÉGIE RÉGLEMENTAIRE

CHAPITRE 1

• Les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement de Développement Durables, au regard notamment des objectifs de protection de l’environnement

CHAPITRE 2

• Traduction réglementaire des objectifs du PADD

 

ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

CHAPITRE 1 ET 2

• Articulation du plan avec les autres documents d’urbanisme et plans ou programmes avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit prendre en compte / Analyse des caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par le plan

CHAPITRE 3

• Incidences notables du plan sur l’environnement et mesures envisagées pour éviter, limiter ou compenser ces conséquences

CHAPITRE 4 ET 5

• Évaluation des incidences Natura 2000 / Indicateurs de suivi retenus pour l’analyse des résultats de l’application du plan

ANNEXES

• Formulaires Standards des Données des sites Natura 2000 / Évaluation environnementale de l’étude de mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées / Résumé non technique & Analyse des méthodes de l'Evaluation environnementale (en application de l'article R.123-2-1 du Code de l'Urbanisme) (cf. fascicule joint 1b)
• Résumé non technique

PADD

• Projet d'Aménagement et de Développement Durable

OAP

• Orientations d'Aménagement et de Programmation

ZONAGE

• Zonage partie Nord
• Zonage partie Centre
• Zonage partie Sud
• Zonage Agglomération
• Zonage Villages

REGLEMENT

• Règlement écrit

SERVITUDES

• Tableau des servitudes d'utilité publique
• Plan des servitudes d'utilité publique

ANNEXES SANITAIRES

• Annexes sanitaires - Notice
• Réseau d'assainissement collectif
• Plan du système d'évacuation des eaux pluviales

ZONAGE ASSAINISSEMENT

• Actualisation de l'étude de zonage d'assainissement des eaux usées
• Plan de zonage des eaux usées
• Schéma directeur de gestion des eaux pluviales
• Plan de zonage des eaux pluviales

ZAC

• Zone d’Aménagement Concerté des Châtaigniers (vocation habitat)

INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES

• Inventaire communal des zones humides 2018

RISQUES

• AZI La Vilaine
• Réglementation parasismique 
• Cartographie de l'aléa retrait-gonflement des argiles

DPU

• Droit de Préemption Urbaine
• Droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles

BOIS ET FORETS

• Documents de Gestion Durable

 

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13 novembre 2019

Madame Anne-Marie Carlier, Commissaire enquêteur, a rendu son rapport d'enquête publique concernant la demande présentée par la commune de Saint-Dolay pour la révision de son Plan Local d'urbanisme.

Rapport pages 1 à 34
Rapport pages 35 à 42
Rapport page 43
Rapport pages 44 à 62

Ce document est consultable dans sa version papier en mairie.

Arrêté prescrivant l'enquête publique de révision du PLU du 15 juillet 2019