Avis d'enquête publique - Modification n°1 du PLU

Par arrêté n°D202407001 en date du 24 juillet, M. le Maire de la Commune de Saint-Dolay, a ordonné l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique sur la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme.

À cet effet, Madame Joanna LECLERCQ a été désignée par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera du 27 août 2024 à 8h15 au 28 septembre 2024 à 12 h à la commune de SAINT-DOLAY, horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (fermeture les mardis et jeudi après-midi) et les samedis de 9h00 à 12h00 à compter du 3 septembre 2024.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Saint-Dolay :

• Mardi 27 Aout 2024, de 8 heures 15 à 12 heures.

• Lundi 09 septembre 2024, de 13 heures 30 à 17 heures 30.

• Samedi 28 septembre 2024, de 9 heures à 12 heures.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à Commune de Saint-Dolay, 1 place de l’église 56130 SAINT-DOLAY, ou sur le courriel : mairie@saintdolay.fr.

Son rapport et ses conclusions seront transmis à M. le Maire de la Commune de Saint-Dolay dans le délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête et tenus à la disposition du public à la Commune de Saint-Dolay et sur le site internet de la collectivité pendant une durée d’un an à compter de la date de la clôture de l’enquête.

À l’issue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur, la collectivité organisatrice sera amenée à se prononcer par délibération sur la modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme.
 

• Note de présentation de la modification n°1 du plan local d'urbanisme
• Accusé de réception du dossier de modification n°1 auprès de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bretagne
• Avis conforme tacite de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bretagne
• Avis de la Préfecture du Morbihan
• Avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers
• Avis de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne
• Avis d'enquête publique
• Avis de la Chambre du Commerce et de l'Industrie du Morbihan
• Avis de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Bretagne
• Arrêté du Maire prescrivant l'enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme
• Avis de la Chambre d'Agriculture du Morbihan