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31/12/2020
PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL : Avis de consultation au public par voie électronique

 

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PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL
Avis de consultation au public par voie électronique
 

La communauté de communes d’Arc Sud Bretagne organise une consultation publique pour recueillir les avis sur le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) du 14 janvier au 17 février 2021 inclus conformément à l’article L 123-19 du code de l’environnement. Le dossier et ses avis dont celui de l’autorité environnementale sont consultables sur le site internet https://www.arc-sud-bretagne.fr/. Un exemplaire papier est également disponible au siège d’Arc Sud Bretagne, les Bruyères, rue du Hinly – 56190 Muzillac et dans toutes les maires aux heures et jours d’ouverture habituels.

Les observations et contributions pourront être envoyées pendant toute la durée de la mise à disposition du public à l’adresse mail suivante : contact@arcsudbretagne.fr, via le formulaire sur le site internet https://www.arc-sud-bretagne.fr/ et par voie postale à Arc Sud Bretagne, allée Raymond Le Duigou – CS 80041 – 56190 Muzillac.

Toute contribution transmise après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération. A l’issue de la consultation, le projet de PCAET sera éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis et sera soumis à l'approbation du conseil communautaire de la communauté de communes d’Arc Sud Bretagne.