Contactez-nous par téléphone

Vous pouvez nous joindre au 02 99 90 20 69 - Du lundi au vendredi : de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h30
- Le samedi : de 9h à 12h

Fermer

Droits et démarches


 

Passeport

Mairie de La Roche-Bernard

Pour constituer une demande de passeport, l'usager doit se présenter dans l'une des mairies habilitées avec les pièces suivantes :

  • 2 photos d'identité identiques et récentes, en couleur, tête nue, de face et sur fond blanc (35 x 45 mm)
  • L'ancien passeport
  • Un extrait d'acte de naissance
  • Un justificatif de nationalité française (carte d'identité...)
  • Un justificatif de domicile (facture eau ou EDF)
  • Les timbres fiscaux

TARIFS :

  • 86 € à partir de 18 ans
  • 42 € pour les mineurs de 15 à 18 ans
  • ​​17 € pour les mineurs de moins de 15 ans

Horaires d'ouverture et d'accueil de la mairie de La Roche-Bernard

  • du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
  • le lundi de 9h à 12h. fermé le lundi  après-midi
  • ouvert un samedi sur deux (semaine paire) de 9h à 12h

D'autres mairies sont équipées : Guérande, Pontchâteau, Saint-Nazaire, Redon (Sous Préfecture)...

L'usager pourra faire une demande dans n'importe quelle mairie équipée en France mais la réception du passeport se fera dans la commune d'enregistrement de la demande.

Pour la réception du passeport, il est primordial que le demandeur se présente en personne en mairie car la remise du passeport se fera après contrôle des empreintes digitales.

Délai de traitement

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Le délai moyen est de 15 jours.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Retrait du passeport

Le passeport biométrique doit être retiré à la mairie dans un délai de trois mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai il sera détruit.
Vous devez le retirer personnellement et le signer sur place.

Passeport et visa >> 

Remplacement gratuit du passeport >>

Démarches nécessaires à la sortie du territoire d'un enfant mineur >> 

En cas de perte ou de vol >>   

 

Carte nationale d'identité

Mairie de La Roche-Bernard

La carte nationale d'identité n'est pas obligatoire. Pour en faire la demande, le porteur doit être de nationalité française.

Elle a une validité différente selon les porteurs et sa date d'émission :

  • Pour les personnes mineures : 10 ans
  • Pour les personnes majeures :
    • 15 ans pour les cartes émises à partir du 1er janvier 2014
    • 10 ans prolongés à 15 ans (sans aucune formalité à accomplir) pour les cartes émises entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

ATTENTION : certains pays refusent ces cartes dont la date de validité ne correspond pas à a date inscrite sur le document

Site du service public

Où demander une carte d'identité ?     

A compter du 1er décembre 2016, les demandes de Carte Nationale d'Identité se feront uniquement dans les mairies équipées d'un dispositif de recueil des empreintes numérisées ; ces mairies traitent déjà les demandes de passeport.

La Roche-Bernard fait partie de ces communes équipées.

Que vous soyez domicilié ou non à La Roche-Bernard, vous pourrez donc vous présenter, sans rendez-vous, aux heures d'ouverture des guichets :

  • du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
  • le lundi de 9h à 12h. fermé le lundi  après-midi
  • ouvert un samedi sur deux (semaine paire) de 9h à 12h

La durée des démarches est d'environ 20 mn.
La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt du dossier (même s'il s'agit d'une pièce d'identité pour un mineur) et lors du retrait du document.

Pour accélérer vos formalités :

Nous vous recommandons de vous connecter sur le site ANTS.gouv.fr et de réaliser votre pré-demande en ligne. Un tutoriel vous guidera dans votre démarche si vous le souhaitez. Vous pourrez également acheter votre timbre fiscal en ligne si besoin est. Vous vous présenterez à la mairie avec le document récapitulatif et le numéro de votre dossier

Quel est le tarif ?

Aucun coût lors de la première demande ou lors du renouvellement d'une carte périmée.
Si votre demande de renouvellement de carte nationale d'identité fait suite à un vol ou à une perte du premier document, le tarif est de 25€ (pour toute personne majeure ou mineure) à régler au guichet de la mairie sous forme de timbres fiscaux.

Quelles sont les pièces à fournir ?

  • une demande de carte d »identité : ( ce document vous sera fourni par la mairie et vous devrez le remplir sur place) ou, de préférence, votre pré-demande réalisée en ligne sur le site ANTS.
  • les pièces justificatives nécessaires :

Établissement pour les personnes mineures >>  
Établissement pour les personnes majeures >>

Délai de traitement :

La carte nationale d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Le délai moyen est de 15 jours.

Vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez donc un SMS lorsque le document est disponible.

Retrait de la carte nationale d'identité :

La carte nationale d'identité doit être retirée à la mairie dans un délai de trois mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai elle sera détruite.
Vous devez la retirer personnellement et  signer un reçu sur place.

 

En cas de perte ou de vol >>  

Contrôle et vérification d'identité >>  

Nom d'usage >>

 

Décès

La déclaration est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures auprès de la Mairie du lieu de décès.

Toute personne peut déclarer un décès.

En cas d'appel à une Entreprise de Pompes Funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite par celui-ci directement à la Mairie du lieu du décès.

CONSTAT DE DÉCÈS

La personne doit d'abord faire constater le décès, puis le déclarer.

Le Médecin  délivre un Certificat de décès, sauf en cas de mort violente, la personne doit prévenir La Gendarmerie ou le Commissariat de Police.

DÉMARCHE

Pour la déclaration s'adresser à la Mairie du lieu de décès.

On peut se présenter avec :

Une pièce prouvant son identité

Toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille du défunt, carte d'identité du défunt, acte de naissance ou de mariage, passeport ... ;

Le certificat de décès délivré par le Médecin, la Gendarmerie ou le Commissariat de Police.

La personne doit signer l'acte de décès.

A NOTER 

L'autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée que sur présentation d'un certificat de décès, établi par un Médecin, attestant le décès.

A SAVOIR 

Si le défunt était pacsé, la Mairie se chargera elle-même de transmettre l'information aux autorités devant enregistrer la dissolution du Pacs et la mentionner en marge de l'acte de naissance du défunt et de son partenaire.

 

 

Permis de construire

Informations et démarches >>

 

 

 

 

 

 

 

Documents à conserver

A conserver sur soi

Carte d'identité

Permis de conduire

Carte de Sécurité Sociale

Carte de Mutualiste

Carte de Groupe Sanguin

 

3 mois

Extrait de Naissance

Certificat de Concubinage

 

6 mois

Notes d'hôtels et de restaurants

Reçu pour solde de tout compte (à compter de la signature du salarié 3 ans à défaut de signature

 

1 an

Certificat de ramonage

Facture des transporteurs

Chèque bancaire ( 1 an et 8 jours pour le présenter à l'encaissement)

Ordre de prélèvement automatique

Récépissé d'envoi de recommandé

Factures de téléphonie (fixe et mobile) et internet

Avis d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation) 3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement

 

2 ans

Contrat de travail (2 ans après sa résiliation)

Quittance de prime d'assurance voiture

Factures de petits appareils ménagers

Facture d'eau

Facture d'achat automobile

Mandat postal

Note de médecin ou de dentiste

Versement des allocations familiales

Preuve de restitution de matériel (box) à compter de la restitution

 

4 ans

Copie des déclarations d'impôts

Avis d'imposition

Relevés de banque (en cas de contrôle fiscal)

 

5 ans

Arrérages de rentes et de pensions alimentaires

Justificatif de paiement des cotisations de sécurité sociale et URSSAF

Baux de location (1an après le départ du logement)

Facture EDF GDF

Documents concernant le chômage

Talons de chèques et relevés bancaires

 

10 ans

Tout document concernant la construction

Gros travaux et réparations

Correspondance avec le syndic

Décomptes des charges

 

30 ans

Avis de remboursement d'un sinistre ou d'un accident corporel

 

Jusqu'à la retraite

Certificats de travail

Bulletins de salaire

Contrats de travail

 

Toute la vie

Contrat de mariage

Donation

Livret de famille

Jugement d'adoption

Jugement de divorce

Succession

Titre de pensions

Titre de propriété

Contrat d'assurance vie

Dossiers médicaux

Certificats de vaccinations

Livret de caisse d'épargne

Documents concernant un accident du travail

Carnet de santé

 

 

Limite de validité

Facture des objets de valeur : aussi longtemps que les objets pour une éventuelle indemnisation vol

Facture des appareils photos nécessaires pour le passage en douane

Bons de garantie : pendant toute leur durée

Dossiers scolaires : pendant la durée des études

Devis : jusqu'à l'établissement de la facture

Police d'assurance : jusqu'à la résiliation

Règlement de copropriété : jusqu'à la revente

Etat des lieux : jusqu'au remboursement du dépôt de garantie

 

Papiers d'une personne décédée

Les délais de conservation des papiers continuent de s'appliquer après le décès du défunt car certains peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession.

Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peut faire l'objet d'une action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à compter du décès.