Habitat
Permis de construire
Arc Sud Bretagne
Tableau synthétique de l'observatoire de l'habitat Arc Sud Bretagne 2022
Service Environnement
Adresse d’accueil : 13, Zone d’activités de Bel Air, 56130 Marzan
Adresse d’envoi postal : Arc Sud Bretagne Allée Raymond Le Duigou, 56190 Muzillac
Tél. : 02 99 91 40 90
Email : environnement@arcsudbretagne.fr
Horaires d’accueil physique et téléphonique :
Lundi, Mardi, Mercredi et Vendredi de 9h à 12h.
Jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Déménagement
Nous vous rappelons qu’en cas de déménagement, les usagers doivent contacter le service Environnement pour la bonne gestion et le suivi des bacs à ordures ménagères. Tél. : 02 99 91 40 90
SPANC : présentation
La Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 impose aux communes de prendre en charge le contrôle des systèmes d'assainissement non collectifs.
Dans certains secteurs où l'habitat est dispersé, le traitement des eaux usées est assuré par des dispositifs d'assainissement individuels.
S'il s'agit d'une technique à part entière, efficace et réglementée qui permet de répondre aux enjeux sanitaires de protection de la santé humaine et à la préservation de la qualité des milieux naturels, ces installations doivent être contrôlées comme le sont les stations d'épuration.
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne a été créé le 1er janvier 2005.
La société Veolia, prestataire du service, a réalisé l'ensemble des contrôles de diagnostic des installations jusqu'en 2011.
En 2012, la Communauté de communes a décidé de gérer ces contrôles en direct et assure, à ce titre, toutes les missions obligatoires de vérification des ouvrages, avec une volonté d'accompagnement et de conseils permanents auprès des usagers.
Un règlement de service a été établi pour définir les modalités de fonctionnement.
SOLIHA Morbihan
Le réseau associatif SOLIHA Morbihan (ancien PACT HD 56) permet aux propriétaires de bénéficier de conseils personnalisés et techniques pour améliorer leur logement.
ADIL
Agence Départementale d'Information sur le Logement
14 rue Ella Maillard 56000 Vannes
Tél. : 0820 201 203
Questions juridiques ?
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Il est dorénavant possible de prendre un rendez-vous en ligne pour rencontrer ou échanger par téléphone avec les juristes spécialisés de l'ADIL.
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Adil
Plan cadastral
Service de consultation du plan cadastral. Disponible en ligne est composé de plusieurs feuilles de plan aux formations image ou vecteur.
Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.
