Droits et démarches
État civil
La Mairie de La Roche-Bernard fonctionne UNIQUEMENT sur rendez-vous pour les demandes ainsi que les remises de pièces d’identité.
Pour constituer une demande de passeport, l'usager doit se présenter dans l'une des mairies habilitées avec les pièces suivantes :
- 2 photos d'identité identiques et récentes, en couleur, tête nue, de face et sur fond blanc (35 x 45 mm)
- L'ancien passeport
- Un extrait d'acte de naissance
- Un justificatif de nationalité française (carte d'identité...)
- Un justificatif de domicile (facture eau ou EDF)
- Les timbres fiscaux
Tarifs :
- 86 € à partir de 18 ans
- 42 € pour les mineurs de 15 à 18 ans
- 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans
Horaires d'ouverture et d'accueil de la mairie de La Roche-Bernard :
- le lundi et jeudi de 9h à 12h. Fermeture l'après-midi
- le mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
- ouvert le premier samedi de chaque mois de 9h à 12h (sauf juillet/août)
D'autres mairies sont équipées : Guérande, Pontchâteau, Saint-Nazaire, Redon (Sous Préfecture)...
L'usager pourra faire une demande dans n'importe quelle mairie équipée en France mais la réception du passeport se fera dans la commune d'enregistrement de la demande.
Pour la réception du passeport, il est primordial que le demandeur se présente en personne en mairie car la remise du passeport se fera après contrôle des empreintes digitales.
Délai de traitement
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Le délai moyen est de 15 jours.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Retrait du passeport
Le passeport biométrique doit être retiré à la mairie dans un délai de trois mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai il sera détruit.
Vous devez le retirer personnellement et le signer sur place.
Remplacement gratuit du passeport
Démarches nécessaires à la sortie du territoire d'un enfant mineur
La carte nationale d'identité n'est pas obligatoire. Pour en faire la demande, le porteur doit être de nationalité française.
Elle a une validité différente selon les porteurs et sa date d'émission :
- Pour les personnes mineures : 10 ans
- Pour les personnes majeures :
- 15 ans pour les cartes émises à partir du 1er janvier 2014
- 10 ans prolongés à 15 ans (sans aucune formalité à accomplir) pour les cartes émises entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
ATTENTION : certains pays refusent ces cartes dont la date de validité ne correspond pas à a date inscrite sur le document.
Où demander une carte d'identité ?
À compter du 1er décembre 2016, les demandes de Carte Nationale d'Identité se feront uniquement dans les mairies équipées d'un dispositif de recueil des empreintes numérisées ; ces mairies traitent déjà les demandes de passeport.
La Roche-Bernard fait partie de ces communes équipées.
La Mairie de La Roche-Bernard fonctionne UNIQUEMENT sur rendez-vous pour les demandes ainsi que les remises de pièces d’identité.
- le lundi et jeudi de 9h à 12h. Fermeture l'après-midi
- le mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
- ouvert le premier samedi de chaque mois de 9h à 12h (sauf juillet/août)
La durée des démarches est d'environ 20 mn.
La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt du dossier (même s'il s'agit d'une pièce d'identité pour un mineur) et lors du retrait du document.
Pour accélérer vos formalités :
Nous vous recommandons de vous connecter sur le site ANTS.gouv.fr et de réaliser votre pré-demande en ligne. Un tutoriel vous guidera dans votre démarche si vous le souhaitez. Vous pourrez également acheter votre timbre fiscal en ligne si besoin est. Vous vous présenterez à la mairie avec le document récapitulatif et le numéro de votre dossier
Quel est le tarif ?
Aucun coût lors de la première demande ou lors du renouvellement d'une carte périmée.
Si votre demande de renouvellement de carte nationale d'identité fait suite à un vol ou à une perte du premier document, le tarif est de 25 € (pour toute personne majeure ou mineure) à régler au guichet de la mairie sous forme de timbres fiscaux.
Quelles sont les pièces à fournir ?
- une demande de carte d'identité : (ce document vous sera fourni par la mairie et vous devrez le remplir sur place) ou, de préférence, votre pré-demande réalisée en ligne sur le site ANTS.
- les pièces justificatives nécessaires :
Établissement pour les personnes mineures
Établissement pour les personnes majeures
Délai de traitement :
La carte nationale d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Le délai moyen est de 15 jours.
Vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez donc un SMS lorsque le document est disponible.
Retrait de la carte nationale d'identité :
La carte nationale d'identité doit être retirée à la mairie dans un délai de trois mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai elle sera détruite.
Vous devez la retirer personnellement et signer un reçu sur place.
Formalités funéraires et cimetière
La déclaration est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures auprès de la Mairie du lieu de décès.
Toute personne peut déclarer un décès.
En cas d'appel à une Entreprise de Pompes Funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite par celui-ci directement à la Mairie du lieu du décès.
CONSTAT DE DÉCÈS
La personne doit d'abord faire constater le décès, puis le déclarer.
Le Médecin délivre un Certificat de décès, sauf en cas de mort violente, la personne doit prévenir La Gendarmerie ou le Commissariat de Police.
DÉMARCHE
Pour la déclaration s'adresser à la Mairie du lieu de décès.
On peut se présenter avec :
- Une pièce prouvant son identité
- Toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille du défunt, carte d'identité du défunt, acte de naissance ou de mariage, passeport...
- Le certificat de décès délivré par le Médecin, la Gendarmerie ou le Commissariat de Police.
- La personne doit signer l'acte de décès.
À NOTER
L'autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée que sur présentation d'un certificat de décès, établi par un médecin, attestant le décès.
À SAVOIR
Si le défunt était pacsé, la Mairie se chargera elle-même de transmettre l'information aux autorités devant enregistrer la dissolution du Pacs et la mentionner en marge de l'acte de naissance du défunt et de son partenaire.
Tarifs des concessions tombes : (depuis le 1er mars 2021)
- 15 ans : 90 €
- 30 ans : 180 €
Tarifs des caveaux pré-installés : (depuis le 1er juin 2022)
- 1 place : 750 €
- 2 places : 1200 €
- 3 places : 1500 €
Columbarium : tarifs des caveaux + concessions (depuis le 1er mars 2021)
- 15 ans : 300 €
- 30 ans : 390 €
Plan du cimetière
Pour connaître l'emplacement d'un défunt et toutes les informations nécessaires sur le cimetière, vous pouvez consulter le site du Cimetière de Saint-Dolay.
Législation
Véhicules - Permis
Toutes vos démarches administratives pour votre carte grise sur le site gouvernemental :
Carte grise - Démarches administratives 2023 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département )
Pour l’obtention de votre certificat d’immatriculation, un seul site officiel sur lequel effectuer les démarches : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Si vous éprouvez des difficultés, vous pouvez être accompagné par un garagiste près de chez vous ou un guichet France Services à proximité.
ATTENTION !
Des sites ressemblant à celui de l’ANTS proposent les mêmes services à un coût plus élevé, en entretenant la confusion auprès du consommateur.
Ne vous en référez qu’au site officiel et à un garage auto agréé.
Si vous pensez avoir été victime d’un litige de la part d’un site internet ou d’un garagiste, vous pouvez le signaler sur le site https://signal.conso.gouv.fr/
Conversion d'un brevet de conduite (permis) militaire
Conduire en France avec un permis d'un État de l'Union européenne
Conduire en France avec un permis d'un État hors Union européenne
Échanger un permis de conduire d'un autre État de l'Union européenne
Échanger un permis de conduire d'un État hors Union européenne
