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19 décembre 2019


PLU arrêté

PIECES ADMINISTRATIVES

RAPPORT DE PRESENTATION


DIAGNOSTIC TERRITORIAL - ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

CHAPITRE 1
L’identité dolaysienne, garante de son attractivité : contraintes, atouts et qualités du territoire

CHAPITRE 2

CHAPITRE 3

 

JUSTIFICATION DU PARTI D’AMÉNAGEMENT ET DE LA STRATÉGIE RÉGLEMENTAIRE

CHAPITRE 1

CHAPITRE 2

 

ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

CHAPITRE 1 ET 2

CHAPITRE 3

CHAPITRE 4 ET 5

ANNEXES

PADD

OAP

ZONAGE

REGLEMENT

SERVITUDES

ANNEXES SANITAIRES

ZONAGE ASSAINISSEMENT

ZAC

INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES

RISQUES

DPU

BOIS ET FORETS

 

*

 

13 novembre 2019

Madame Anne-Marie Carlier, Commissaire enquêteur, a rendu son rapport d'enquête publique concernant la demande présentée par la commune de Saint-Dolay pour la révision de son Plan Local d'urbanisme.

Rapport pages 1 à 34
Rapport pages 35 à 42
Rapport page 43
Rapport pages 44 à 62

Ce document est consultable dans sa version papier en mairie.

Arrêté prescrivant l'enquête publique de révision du PLU du 15 juillet 2019

PLU juin 18 St D info