Par arrêté n°D202407001 en date du 24 juillet, M. le Maire de la Commune de Saint-Dolay, a ordonné l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique sur la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme.
À cet effet, Madame Joanna LECLERCQ a été désignée par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera du 27 août 2024 à 8h15 au 28 septembre 2024 à 12 h à la commune de SAINT-DOLAY, horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (fermeture les mardis et jeudi après-midi) et les samedis de 9h00 à 12h00 à compter du 3 septembre 2024.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Saint-Dolay :
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Mardi 27 Aout 2024, de 8 heures 15 à 12 heures.
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Lundi 09 septembre 2024, de 13 heures 30 à 17 heures 30.
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Samedi 28 septembre 2024, de 9 heures à 12 heures.
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à Commune de Saint-Dolay, 1 place de l’église 56130 SAINT-DOLAY, ou sur le courriel : mairie@saintdolay.fr.
Son rapport et ses conclusions seront transmis à M. le Maire de la Commune de Saint-Dolay dans le délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête et tenus à la disposition du public à la Commune de Saint-Dolay et sur le site internet de la collectivité pendant une durée d’un an à compter de la date de la clôture de l’enquête.
À l’issue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur, la collectivité organisatrice sera amenée à se prononcer par délibération sur la modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme.
Accéder aux pièces du dossier au format numérique
- Note de présentation de la modification n°1 du plan local d'urbanisme
- Accusé de réception du dossier de modification n°1 auprès de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bretagne
- Avis conforme tacite de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bretagne
- Avis de la Préfecture du Morbihan
- Avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers
- Avis de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne
- Avis d'enquête publique
- Avis de la Chambre du Commerce et de l'Industrie du Morbihan
- Avis de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Bretagne
- Arrêté du Maire prescrivant l'enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme
- Avis de la Chambre d'Agriculture du Morbihan
2023
PLU approuvé
PIECES ADMINISTRATIVES
- Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
- Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal : Instauration du droit de préemption urbain (DPU)
- Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal : Approbation du plan local d'urbanisme (PLU)
- Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal : Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain à Arc-Sud-Bretagne
RAPPORT DE PRESENTATION
DIAGNOSTIC TERRITORIAL - ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
CHAPITRE 1
L’identité dolaysienne, garante de son attractivité : contraintes, atouts et qualités du territoire
- Une qualité des paysages et un patrimoine qui participent à l’attractivité et à l’identité communales
- L’empreinte physique des espaces naturels et agricoles qui forgent le caractère et l’identité de Saint-Dolay
- Une qualité de ressources plutôt bien préservées
- La prise en compte des risques, nuisances et pollutions
- Synthèse des aspects règlementaires
CHAPITRE 2
CHAPITRE 3
JUSTIFICATION DU PARTI D’AMÉNAGEMENT ET DE LA STRATÉGIE RÉGLEMENTAIRE
CHAPITRE 1
- Les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement de Développement Durables, au regard notamment des objectifs de protection de l’environnement
CHAPITRE 2
ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
CHAPITRE 1 ET 2
- Articulation du plan avec les autres documents d’urbanisme et plans ou programmes avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit prendre en compte / Analyse des caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par le plan
CHAPITRE 3
- Incidences notables du plan sur l’environnement et mesures envisagées pour éviter, limiter ou compenser ces conséquences
CHAPITRE 4 ET 5
- Évaluation des incidences Natura 2000 / Indicateurs de suivi retenus pour l’analyse des résultats de l’application du plan23-formulaire-standard
ANNEXES
- Formulaires Standards des Données des sites Natura 2000 / Évaluation environnementale de l’étude de mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées
- Résumé non technique : partie 1 / partie 2 / partie 3 /partie 4 / partie 5 / partie 6 / partie 7 / partie 8 / partie 9 / partie 10
