FAQ - Questions fréquemment posées
Comment s'inscrire sur les listes électorales ?
Venir compléter un imprimé en mairie et fournir un justificatif de domicile et ses papiers d'identité.
Depuis le 6 février 2026, toute inscription permet de voter pour les prochaines élections politiques, mais pas pour les municipales de mars 2026.
Toutefois, si vous êtes dans un cas dérogatoire, vous pouvez vous inscrire jusqu’au 5 mars 2026 pour voter aux élections municipales 2026.
Comment obtenir une carte nationale d'identité ?
Nous vous invitons à consulter le site du service public
Comment installer / réhabiliter un système d'assainissement autonome ?
Contacter le SPANC (Arc Sud Bretagne) par téléphone 02 99 91 40 90, par mail spanc@arcsudbretagne.fr ou par courrier : Arc Sud Bretagne SPANC, Allée Raymond Le Duigou 56190 MUZILLAC
Le Pôle Environnement se situe au Centre Technique Communautaire, 9 PA La Grée à Nivillac.
Il est ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et le jeudi après-midi de 14 heures à 17 heures.
Les conditions d’intervention du SPANC sont définies par la règlementation en matière d’assainissement non collectif :
- Arrêtés du 7 septembre 2009 et du 7 mars 2012 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations ANC,
- Arrêté du 27 avril 2012 définissant les modalités d’exécution de la mission de contrôle de ces installations.
La réalisation des contrôles est confiée à un prestataire : STGS.
Comment obtenir un composteur pour les bio déchets ?
1- Je vérifie que je remplis bien les conditions d’obtention :
- J’habite sur le territoire de la Communauté de Communes
- J’ai assez d’espace dans mon jardin pour installer le composteur
2- Je prends rendez-vous auprès du service déchets pour un retrait classique, ou je m’inscris à une session de distribution dans la commune de mon choix (commune de résidence ou autre commune).
Les sessions de distribution s’accompagnent d’un temps de sensibilisation sur le compostage. Cela donne lieu à l’attribution d’un composteur de jardin en plastique recyclé et du guide « Mon jardin malin » détaillant les techniques de compostage et de recyclage des végétaux.
Contacter le service environnement d'Arc Sud Bretagne
Tél. : 02 99 91 40 90 ou environnement@arcsudbretagne.
