Enquête publique
26/08/2025
Enquête publique sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale d'Arc Sud Bretagne, du 2 septembre au 3 octobre 2025.
Avis d'enquête publique
Projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté de Communes
L'enquête publique porte sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 2 septembre 2025 à 9 heures au vendredi 3 octobre 2025 à 12 heures, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 3 octobre 2025 à 12 heures précises.
